Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2023 :
    Les retraits de M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme), de M. KHALIFÉ (Saad) et de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme), de M. KHALIFÉ (Saad) et de Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « Jean-Christophe LAUBY et Isabelle COURTIAL-BAIN, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Drancy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe LAUBY, Saad KHALIFÉ et Isabelle COURTIAL-BAIN, notaires associés, membres d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    M. LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme) et Mme COURTIAL (Isabelle, Marie, Jeanne), épouse BAIN, sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
Retourner en haut de la page