Arrêté du 13 février 2023 portant nomination du président et de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2023 :
    Est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion M. Marc SOMMERER, président de chambre près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Bruno STURLESE.
    Est nommé membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, M. Antoine BERTHELOT, substitut général près la cour d'appel de Douai, en qualité de magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée, en remplacement de Mme Nathalie DUTARTRE.
    Est nommé membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion, M. Xavier LAURENT, vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, en qualité de suppléant d'Antoine BERTHELOT, en remplacement de Mme Céline BALLERINI.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
Retourner en haut de la page