Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2023, M. BUSSIÈRE (Thibaut, Jean, Georges, Valéry, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN - NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Champagnole (Jura).