Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie DAGORNE, contrôleuse des finances publiques, en qualité de suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre.
    Mme Hanane CHETOUANI, contrôleuse des finances publiques, est désignée en qualité de mandataire suppléante du régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre.

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