Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2023, le retrait de M. JOUBERT (Arnaud, Marcel, Robert), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE ROYE (Somme) », anciennement société civile professionnelle « Bruno LEMOINE et Arnaud GOURDIN notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roye (Somme), est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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