Arrêté du 20 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2023 :
    Le retrait de Mme EZANNO (Magali, Sylvie, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Guillaume DEVRED, Magali EZANNO, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guillaume DEVRED, Magali EZANNO, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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