Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. THORAVAL (Arnaud, Morgan, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires » à la résidence de Paris.
    M. THORAVAL (Arnaud, Morgan, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
    Le retrait de M. BONNEAU (Etienne, Cyril, Matthieu), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, notaires associés » est ainsi modifiée : « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
Retourner en haut de la page