Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 29 mars 2023 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Sacha Houlié
M. Bertrand Sorre
M. Guillaume Vuilletet
M. Julien Odoul
M. Thomas Rudigoz
M. Ugo Bernalicis
M. Jordan Guitton
M. Roger Vicot
Mme Élisa Martin
Mme Sandra Regol
M. Maxime Minot
M. Stéphane Peu
M. Philippe Latombe
M. Jean-Félix Acquaviva
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. François-Noël Buffet
Mme Catherine Di Folco
Mme Agnès Canayer
Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mme Florence Lassarade
Mme Chantal Deseyne
M. Claude Kern
M. Loïc Hervé
M. Jérôme Durain
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Jean-Jacques Lozach
M. Bernard Fialaire
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Éliane Assassi
2. Réunions
Jeudi 30 mars 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier,
A 10 h 30 Sénat, salle n° 67 (salle de la commission de l'aménagement du territoire, galerie sud) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Mardi 4 avril 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions,
A 17 h 30 Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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