Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2023 :
    La démission de M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald), notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « AEQUITATIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald).
    M. SOULIÉ (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire associé.

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