Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. THIOLLIER (Pierre-Alexis, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THIOLLIER (Bruno, Marie) à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône).
    La démission de M. THIOLLIER (Bruno, Marie), notaire à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « THIOLLIER Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), en remplacement de M. THIOLLIER (Bruno, Marie).
    M. THIOLLIER (Bruno, Marie) et M. THIOLLIER (Pierre-Alexis, Marie) sont nommés notaires associés.

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