Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023 :
    La démission de Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON, notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « AIX'ACTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON.
    Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON, est nommée notaire associée.

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