Arrêté du 7 avril 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).
    Les retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude), M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice) et M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) sont nommés notaire associés.

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