Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2023

NOR : PRMX2311405A

JORF n°0095 du 22 avril 2023

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 22 avril 2023, aux fonctions de M. Stewart CHAU, conseiller opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2023.


Olivier Véran

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