Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 avril 2023, M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives.
    M. Farid MARHYOUM peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Catherine HELLEGOUARCH, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019.

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