La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 24 avril 2023.
Élisabeth Borne
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2023
NOR : PRMX2311514A
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Fait le 24 avril 2023.
Élisabeth Borne
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.