Arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2023, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires, prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, de M. Jean-Pierre FIRMIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 27 décembre 2025.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
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