Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris.
    M. KNALL-DEMARS (Clément, Claude, Edouard) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,1 Ko
Retourner en haut de la page