Arrêté du 3 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LORRAIN (Charlotte) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).
    Mme LORRAIN (Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires ».
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON, notaires » est ainsi modifiée : « Alexandre BOUGUEREAU - Hervé ACCORSI - Frédéric VOUILLON - Charlotte LORRAIN, notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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