Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023 :
    La démission de Mme VINCENT (Blanche-Marie, Laura, Stéphanie), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRES LYON HOTEL-DIEU », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme VINCENT (Blanche-Marie, Laura, Stéphanie).
    Mme VINCENT (Blanche-Marie, Laura, Stéphanie) est nommée notaire associée.

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