Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GOBET (Nelly) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DES CEDRES » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
    Mme GOBET (Nelly) est nommée notaire à la résidence de Sain-Bel (Rhône), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,8 Ko
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