Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VALY (Raihanah), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
    La société par actions simplifiée « Les notaires phocéens, Notaire et conseils », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), office créé.
    Mme VALY (Raihanah) est nommée notaire associée.

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