Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SPRH2312827A
JORF n°0118 du 23 mai 2023
Texte n° 51

Version initiale

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 10 mai 2023, sur proposition de la fédération SUD santé sociaux :
M. Xavier BILLARD est nommé représentant suppléant à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en remplacement de Mme Cathy LE GAC.