Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de M. ROUZEAU (Martin), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO, Benoit MOITTIE et Martin ROUZEAU, Notaires, associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Épernay (Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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