Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2023 :
    Le retrait de M. DORÈS (Mickaël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Émilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamart (Hauts-de-Seine), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Émilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES, notaires associés » est ainsi modifiée : « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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