Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :
    En qualité de juges consulaires :
    Mme Nadine Baptiste, présidente du tribunal de commerce de Montpellier, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Blain ;
    M. Jean-Marie Albouy, président du tribunal de commerce de Nîmes, en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Agnès Chauveau ;
    M. Jean-Paul Sureau, président honoraire du tribunal de commerce de Chartres, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Charles Cunat ;
    Mme Christel Betremieux, présidente du tribunal de commerce du Havre, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Michel Erb ;
    M. Clément Villeroy de Galhau, président du tribunal de commerce de Rennes, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean-Marie Albouy ;
    Mme Estelle Laurent, présidente du tribunal de tribunal de commerce de Tarascon, en qualité de suppléante en remplacement de M. Jacques Marcant ;
    M. Marc Salaün, juge au tribunal de commerce de Bordeaux, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean-Marie Picot ;
    M. Yves Lesage, président du tribunal de commerce de Nancy, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean-Paul Sureau ;
    Mme Chantal Lenoir, présidente du tribunal de commerce de Compiègne, en qualité de suppléante en remplacement de Mme Christel Betremieux ;
    M. Jean-Marie Soyer, président du tribunal de commerce de Reims, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Brigitte Gambier.

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