Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2023 :
    Mme Sandra BAUER, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2023.
    M. Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2023.
    Mme Isabelle LEGRAND, première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2023.
    Mme Nadège MAHE, première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à compter du 1er septembre 2023.
    M. Arnaud MARCHAND, premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2023.
    Mme Sylvie STEFANCZYK, première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2023.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,7 Ko
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