Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 mai 2023, Mme Emmanuelle WALRAET, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, est nommée présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, pour la durée du mandat restant à courir.
    L'arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation est abrogé.

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