bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Liste nominative des représentants à la commission centrale d'action sociale : modification

NOR : MENA2210247A

Arrêté du 04-11-2021

SAAM A1 MENJS

Vu arrêté du 7-3-2013 ; vu arrêté du 27-12-2018 ; vu arrêté du 25-1-2019 ; vu arrêté du 2-5-2019 ; vu arrêté du 29-7-2021 ; sur proposition des représentants de CGT Educ'action

Article 1 - L'article 1er des arrêtés des 25 janvier, 2 mai 2019 et du 29 juillet 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

En qualité de représentant titulaire :

Au lieu de :

- Emmanuelle Prevost

Lire :

- Jean-Bernard Liégeois

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 4 novembre 2021

Pour les ministres et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque