bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Bonification indiciaire

Classement des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires et classement des postes de conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire

NOR : MEND2207975A

Arrêté du 22-3-2022

MENJS - DE 1-1

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié

Article 1 - Les personnels exerçant les fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci‑après :

Quatrième catégorie :

  • Bordeaux ;
  • Dijon ;
  • Lille ;
  • Lyon ;
  • Marseille ;
  • Paris ;
  • Rennes ;
  • Strasbourg ;
  • Toulouse ;
  • Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

 

Article 2 - Les personnels qui exercent les fonctions de conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci-après : 

Quatrième catégorie : les conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire des académies de :

  • Créteil ;
  • Lille ;
  • Versailles.

Troisième catégorie : les conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire des autres académies.

 

Article 3 - L'arrêté du 28 janvier 2002 portant classement des unités pédagogiques régionales des services pénitentiaires et classement des postes de proviseurs vie scolaire est abrogé.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 22 mars 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
Pierre Moya