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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ2117215A

Arrêté du 7-6-2021

MENJS - DAJ

Vu Code de l'éducation, notamment article R. 231-2

Article 1 - Délégation est donnée à Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, à Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques, et à Catherine Joly, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. 

 

Article 2 - L'arrêté du 29 mai 2019 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 7 juin 2021

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer