bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ2215634A

Arrêté du 30-5-2022

MENJ - DAJ

Vu Code de l'éducation, notamment article R. 231-2

Article 1 - Délégation est donnée à Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques, et à Catherine Joly, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

 

Article 2 - L'arrêté du 7 juin 2021 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation est abrogé.

  

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 30 mai 2022 

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Pap Ndiaye